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Notre Expertise

Les activités dominantes

La fiscalité des entreprises

Le cabinet accompagne les entreprises de toutes tailles dans leurs problématiques fiscales quotidiennes, que ce soit dans le cadre de l’établissement de leur liasse fiscale, de leurs projets de structuration ou à évaluer le coût fiscal d’une transaction ou de toute opération économique.

Nous vous conseillons en vue d’optimiser la charge fiscale mais également de prévenir tout litige potentiel ou risque de redressement de la part de l’administration fiscale.

La structure intervient par ailleurs en aval lorsqu’un différend oppose ou risque d’opposer l’entreprise et le fisc ; depuis le déclenchement d’un contrôle fiscal jusqu’à la saisine de la juridiction administrative. A ce dernier stade l’avocat se présente devant le juge et plaide la cause de son client.

Le droit des contrats
Maître Berbagui et son équipe possèdent une expertise reconnue en droit des obligations civiles et des contrats ; une convention qui est rédigée correctement en prenant en compte les particularités de l’opération économique envisagée par les parties prémunira très certainement le client contre les risques juridiques et financiers potentiels et protègera ses intérêts de manière optimale.
Le contentieux des affaires

Le cabinet intervient régulièrement devant les diverses juridictions commerciales, en France et en Algérie, afin de plaider la cause des entreprises, qu’elles soient entreprises individuelles, sociétés commerciales ou autres.

Nous intervenons à la fois durant la phase précontentieuse lorsque le litige commence à germer, en référé pour des procédures urgentes et évidentes, ou au fond, notamment pour débattre de la responsabilité contractuelle d’un débiteur. Mais également à travers des injonctions de payer ou une assignation en procédure collective en cas de cessation de paiement d’une entreprise.

Le cabinet Berbagui établit une stratégie contentieuse avec son client selon les besoins de celui-ci ainsi que les points forts et faibles de son affaire.

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