Non catégorisé

Chaque pays, chaque contrée, a ses propres us et coutumes, son accent, son patrimoine matériel et immatériel, dont elle revendique fièrement la possession. Cette fierté d’appartenance s’illustre ostensiblement dans le langage de ses habitants. A cela s’ajoute le patrimoine familial de la personne, qui comprend la part héréditaire et la part acquise lors de l’enfance […]

La question des prix de transfert est nouvelle en Algérie, conséquence de ce que les économistes appellent la mondialisation ou « globalization » en anglais, c’est-à-dire l’ouverture des frontières économiques entre les pays et continents, dans un contexte de libéralisation des échanges commerciaux. Tout d’abord, que veulent dire les prix de transfert en fiscalité ?

Le droit pénal est censé jouer, par essence et entre autres, un rôle dissuasif, c’est-à- dire être une sorte d’épée de Damoclès au-dessus des têtes, qui punit ce qui trouble l’ordre social, un mauvais comportement qui nuit à la société. Voler, escroquer, tromper un client, ou pire, tuer, sont des actes asociaux qui sont sanctionnés

Lorsque l’on pense au terme « pénal », on pense ipso facto aux tribunaux, aux grandes plaidoiries spectaculaires, aux prisons et maisons d’arrêt, etc. Le réflexe est très juste, sauf qu’il est en réalité assez réducteur de ce qu’est le droit pénal dans son essence et son intérêt. Un procès pénal implique nécessairement une victime,

Les juristes financiers, Algériens et Français, parlent de « monopole bancaire sur les opérations de crédit », c’est-à-dire qu’en principe il n’y [aurait] que les banques qui ont le droit d’octroyer des crédits rémunérés, des prêts à titre onéreux. Jusqu’à quelle mesure cette assertion est vraie ? Quelle est la portée de ce principe ?