La question est d’actualité et revient de manière très récurrente dans les discussions : quelle est la fiscalité applicable à un opérateur économique étranger qui n’a pas de présence « physique » en Algérie et qui fournit des services dans le cadre d’un contrat ou d’un ensemble de contrats au profit d’un client Algérien ? […]
Algérie : la fiscalité des établissements stables. Lire la suite »
La majorité des commerçants en Algérie sont sous forme d’entreprises individuelles, souvent familiales. Mais est-ce vraiment intéressant à l’heure actuelle ? Quels sont les intérêts à passer sous forme sociétale ? L’entreprise est une organisation matérielle et humaine dont l’objectif est, en principe, de réaliser des bénéfices, de participer à une activité économique. Mais, toute entreprise
Algérie : avez-vous vraiment intérêt à rester en entreprise individuelle ? Lire la suite »
Les contrats de travail contiennent souvent en pratique une clause aux termes de laquelle le salarié accepte à l’avance d’être affecté à l’avenir selon les besoins et volonté de l’employeur dans un autre poste que celui pour lequel il a été embauché. C’est la clause de polyvalence ou “plurivalence”. Quelle est sa valeur juridique ?
Réflexions sur la clause dite « de polyvalence » en droit Algérien. Lire la suite »
En cas de décès d’un Algérien ou d’un binational Algéro-étranger et qui possède des biens meubles et immeubles en Algérie, et s’il a laissé des enfants à l’étranger, ceux-ci ont tout à fait le droit d’hériter de ses biens algériens, par la voie de la filiation légitime. La première étape est d’établir un acte de
Décès d’un Algérien et partage de ses biens Lire la suite »
Les entreprises communiquent de plus en plus afin de favoriser leur développement, mais il se trouve que les supports de la communication deviennent de plus en plus dématérialisés et virtuels. De ce fait, comment la fiscalité pourrait appréhender cette révolution numérique ? C’est un enjeu à la fois pour les opérateurs économiques mais également pour
Défis modernes des entreprises et fiscalité Lire la suite »
Les structures juridiques et fiscales en Algérie peuvent permettre une économie d’impôts à un redevable, et lui éviter les tracas de la responsabilité découlant de l’entreprise individuelle et de l’absence de personnalité juridique et fiscale distincte de celle de l’entrepreneur. Mais parfois, il est possible d’aboutir à un résultat fiscal assez proche. Nous donnerons une
Fiscalité : exemples de montages, avantages et inconvénients. Lire la suite »
Nos pères nous le répètent inlassablement : « c’était mieux avant », on était plus généreux, la vie avait plus de goût, nous avions plus de valeurs, etc. Est-ce une simple nostalgie des temps passés, un coup de blues de se sentir hors de son époque, ou un véritable cri d’alarme ? Un constat nous
Temps modernes et valeurs humaines ? Lire la suite »
La doctrine fiscale ne s’intéresse plus trop à la question : est-ce que le droit fiscal ou la fiscalité est une discipline autonome ? Partons d’un simple constat : l’enseignement de ce cours à l’université et dans les écoles de commerce. Les cours de fiscalité sont nettement à cheval entre le droit et la comptabilité.
L’autonomie du droit fiscal : où en est-on ? Lire la suite »
Le droit Algérien admet, entre autres, deux situations manifestes, dans lesquelles il peut être mis fin à une relation professionnelle librement, sans contraintes particulières, avec une petite nuance pour les deux cas, mais pas de manière absolue comme nous le verrons. Le premier cas est celui de la période d’essai dans la relation de travail
Un bilan et un compte de résultats retracent les éléments d’actif, biens et recettes, et les éléments de passif, dettes, capitaux propres, … etc, à la fin de chaque exercice comptable. Quelle est la qualification juridique de ces pièces comptables ? Les états financiers sont une photographie du patrimoine de l’entreprise à un instant T.